Conditions d'utilisation et responsabilités
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les conditions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable. "Pure Real Estate" n'est pas responsable des dommages causés à elle-même ou à des tiers par l'utilisation inappropriée de ce site par l'utilisateur.
Le contenu de ce site web ne peut donc en aucun cas être considéré comme un substitut à un conseil juridique.
"Pure Real Estate" se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, à tout moment et sans préavis, sans obligation de notification préalable ou d'information des utilisateurs, la publication sur ce site web étant considérée comme suffisante.
Le présent site web a été revu et testé de manière à fonctionner correctement et sans interruption. Toutefois, "Pure Real Estate" n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, un manque de disponibilité (par exemple, des pannes de serveur ou leur maintenance) ou que cela se produise en raison d'un cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou d'autres circonstances similaires qui rendent impossible l'accès temporaire au site web. De même, "Pure Real Estate" ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu ou totalement exempt d'erreurs de ce site, et n'est pas responsable des virus provenant d'une transmission télématique infiltrée par des tiers et générée dans le but d'obtenir des résultats négatifs pour un système informatique.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site web ou, le cas échéant, les services ou produits qui y sont proposés, pour réaliser des activités contraires à la loi, à l'ordre public ou aux présentes conditions d'utilisation. Par conséquent, "Pure Real Estate" n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, "Pure Real Estate" est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si un utilisateur considère qu'il existe sur le site Web un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement notre personnel.
"Pure Real Estate" se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web sans avertissement préalable, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas nos conditions d'utilisation.
Propriété intellectuelle
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété de "Pure Real Estate" ou, le cas échéant, bénéficient d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs.
Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants, et la reproduction et/ou la publication, en tout ou en partie, du site Web, ou son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, n'est pas autorisée sans l'autorisation écrite préalable de ce dernier. "Pure Real Estate" veillera au respect des conditions susmentionnées, ainsi qu'à l'utilisation correcte des contenus présentés sur son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en cas d'infraction ou de violation de ces droits par l'utilisateur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs à "Pure Real Estate" et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à cet égard. En tout état de cause, "Pure Real Estate" dispose de l'autorisation expresse et préalable de ces derniers. "Pure Real Estate" reconnaît à leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que sa simple mention ou son apparition sur le site Internet n'implique l'existence d'un quelconque droit ou responsabilité du responsable à leur égard, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de leur part.
Liens avec des tiers
"Pure Real Estate" peut mettre à la disposition de l'utilisateur des liens ou d'autres éléments qui permettent d'accéder à d'autres sites Web appartenant à des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et/ou services de ces sites liés, et nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard, ni à l'égard des informations qu'ils contiennent, ni à l'égard de leur exactitude ou de leur légalité, ni à l'égard des effets qui peuvent en résulter.
En tout état de cause, "Pure Real Estate" déclare qu'elle procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Droit applicable et juridiction
La langue de rédaction et d'interprétation du présent avis juridique est l'espagnol.
La relation entre "Pure Real Estate" et l'utilisateur est régie dans tous ses aspects par la loi espagnole, à laquelle les deux parties se soumettent expressément en cas de litige ou de question relative à ce site Web ou aux activités qui y sont menées.
Si l'utilisateur est domicilié en dehors de l'Espagne, "Pure Real Estate" et l'utilisateur conviennent de se soumettre, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux compétents d'Espagne.
