POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
" Pure Real Estate " est profondément engagée dans le respect de la réglementation espagnole et européenne sur la protection des données personnelles, et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité énoncées dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679, du 27 avril, et dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD et GDD, ci-après LOPD).
Conformément à cette réglementation, nous vous informons que l'utilisation de notre site web peut nécessiter que vous fournissiez certaines données personnelles par le biais de formulaires de contact, ou par l'envoi de courriels, et que celles-ci seront traitées par " Pure Real Estate ", contrôleur de données, dont les données sont :
- Nom de la société : Plains & Urban Real Estate, S.L.
- CIF : B06857437
- Adresse du siège social : C/ Cap Martinet, 22, Local 5 - 07819, Nuestra Señora De Jesús, Illes Balears, Espagne
- Téléphone : +34 971 193 231
- Courriel : [email protected]
- Département de la protection des données : ExpertosLOPD, S.L., CIF B70585450, Calle Juan Flórez, 146 - 15005, A Coruña, [email protected]
Collecte et traitement des données personnelles
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne : nom, courriel, adresse, numéro de téléphone, NIF/NIE... En outre, lorsqu'un utilisateur visite notre site Web, certaines informations sont automatiquement stockées pour des raisons techniques, telles que l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès à Internet.
"Pure Real Estate, en tant que responsable du traitement, a le devoir d'informer les utilisateurs de son site web de la collecte de données personnelles qui peut être effectuée, soit en envoyant un e-mail, soit en remplissant les formulaires inclus dans le site web.
Seules les données nécessaires à l'exécution du service contracté, ou pour pouvoir répondre de manière appropriée à la demande d'information formulée par l'utilisateur, seront collectées. Les données collectées sont identifiantes et correspondent à un minimum raisonnable pour pouvoir mener à bien l'activité exercée. En particulier, aucune donnée spécialement protégée n'est collectée à aucun moment. En aucun cas, les données ne seront utilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Formulaires de contact/email
Objectif : Répondre à votre demande d'information formulée par le biais de nos formulaires de contact.
Légitimation : La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l'utilisateur, qui peut être révoqué à tout moment.
Transfert de données : Les données personnelles seront traitées par l'intermédiaire de serveurs gérés par OPTIMASYS, qui sera considéré comme le responsable du traitement des données.
Formulaires d'inscription à la liste de diffusion (newsletter)
Finalité : Envoi de communications, parfois commerciales, présentant un intérêt pour les utilisateurs en fonction de l'objet du site web. Conformément à la LSSICE, "Pure Real Estate" s'engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles. À cet effet, l'information envoyée aux clients pour le maintien de la relation contractuelle existante, le cas échéant, ne sera pas considérée comme une communication commerciale.
Légitimation : La base juridique légitimant ce traitement est le consentement de l'utilisateur, qui peut être révoqué à tout moment.
Transfert des données : Les données personnelles seront traitées par le biais de serveurs gérés par Mailchimp, qui sera considéré comme le responsable du traitement des données.
Mineurs
Seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent fournir des données personnelles sur ce site web. Conformément à la LOPD et au RGPD, dans le cas des mineurs de moins de 14 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs est une condition obligatoire pour que nous puissions traiter leurs données personnelles.
En outre, seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent utiliser nos services. Dans le cas des mineurs de moins de 18 ans, le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux est une condition obligatoire pour que nous puissions fournir les services offerts, à moins que le mineur ne soit émancipé.
Mesures de sécurité
Les utilisateurs du site web "Pure Real Estate" sont informés que nous avons adopté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles dont nous disposons pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données, et garantir ainsi la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qu'elles contiennent, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données. Les données personnelles collectées dans les formulaires sont traitées uniquement par le personnel de "Pure Real Estate" ou par les responsables du traitement désignés.
Le site web de "Pure Real Estate" dispose également d'un cryptage SSL, qui permet à l'utilisateur d'envoyer en toute sécurité ses données personnelles par le biais des formulaires de contact ou d'enregistrement du site web.
Véracité des données
L'utilisateur déclare que toutes les données qu'il a fournies sont exactes et correctes et s'engage à les tenir à jour. L'utilisateur est responsable de la véracité de ses données et est seul responsable de tout litige ou contentieux pouvant résulter de la fausseté de ces données. Il est important que l'utilisateur informe "Pure Real Estate" de toute modification de ses données personnelles afin que nous puissions les mettre à jour.
Transfert de données
"Pure Real Estate" ne transférera ni ne communiquera vos données à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est strictement nécessaire à la fourniture d'un service. En particulier, les données peuvent être transférées à
- Fournisseurs de services technologiques ou informatiques
- Fournisseurs de services de paiement
- Sociétés de messagerie et de livraison de colis
- des tiers ou des intermédiaires, en tant que prestataires de services, opérant en notre nom propre (agence, conseil, etc.).
Le transfert des données s'effectuera dans la plus stricte confidentialité, en utilisant les mesures nécessaires, telles que la signature de contrats de confidentialité, ou l'adhésion à leurs politiques de confidentialité exposées sur leurs sites Web respectifs. L'utilisateur peut s'opposer au transfert de ses données aux responsables du traitement, par le biais d'une demande écrite, par l'un des moyens susmentionnés.
En outre, dans les cas où cela s'avère nécessaire, les données du Client peuvent être transférées à certains organismes, conformément à une obligation légale : Agence fiscale espagnole, Inspection du travail, etc.
Exercice des droits de l'utilisateur
La LOPD et le RGPD offrent aux intéressés la possibilité d'exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles. Pour ce faire, l'utilisateur doit nous contacter, en fournissant une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), par courrier électronique à l'adresse [email protected], ou par écrit à l'adresse indiquée dans nos mentions légales. Cette communication doit contenir les informations suivantes : nom et prénom de l'utilisateur, objet de la demande, adresse et données justificatives.
L'exercice des droits doit être effectué par l'utilisateur lui-même. Toutefois, il peut être exercé par une personne autorisée en tant que représentant légal de l'utilisateur, en fournissant la documentation qui accrédite cette représentation.
L'utilisateur peut demander l'exercice des droits suivants :
- Le droit de demander l'accès aux données personnelles, c'est-à-dire le droit d'obtenir des informations sur le traitement de ses propres données personnelles, la finalité du traitement qui, le cas échéant, est effectué, ainsi que les informations disponibles sur l'origine de ces données et les communications effectuées ou prévues pour ces données.
- Le droit de demander la rectification, si les données personnelles sont incorrectes ou inexactes, ou la suppression des données qui s'avèrent inadéquates ou excessives.
- Le droit de demander la limitation de leur traitement, auquel cas seules les données strictement nécessaires à l'exercice ou à la défense des droits seront conservées par "Pure Real Estate".
- Droit d'opposition au traitement : il s'agit du droit de la personne concernée de ne pas voir ses données personnelles traitées ou de cesser le traitement dans les cas où son consentement au traitement n'est pas requis, ou dans le cas de fichiers de prospection commerciale ou dans le but de prendre des décisions relatives à la personne concernée et fondées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, à moins que pour des raisons légitimes ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations, les données doivent continuer à être traitées.
- Droit à la portabilité des données : si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, "Pure Real Estate" vous fournira la portabilité de vos données dans un format exportable.
Dans le cas où le consentement a été accordé pour une finalité spécifique, l'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Nous nous engageons à exercer tous ces droits dans le délai légal maximum (1 mois).
Si un utilisateur considère qu'il y a un problème avec la manière dont "Pure Real Estate" traite ses données, il peut adresser ses réclamations au responsable de la sécurité ou à l'autorité de protection des données correspondante, l'Agence espagnole de protection des données étant celle indiquée dans le cas de l'Espagne.
Conservation des données
Les données personnelles des utilisateurs qui utilisent le formulaire de contact ou qui nous envoient un courrier électronique pour demander des informations seront traitées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre à la demande d'information, ou jusqu'à ce que le consentement donné soit révoqué.
Les données personnelles des clients seront traitées jusqu'à la fin de la relation contractuelle. La durée de conservation des données à caractère personnel sera la plus courte possible et pourra être maintenue jusqu'à 4 ans :
- 4 ans : loi sur les infractions et les sanctions dans l'ordre social (obligations en matière d'affiliation, d'enregistrement, de radiation, de cotisations, de paiement des salaires...) ; art. 66 et suivants de la loi générale sur les impôts (livres comptables...).
- 5 ans : art. 1964 du code civil (actions personnelles sans délai particulier).
- 6 ans : article 30 du code du commerce (livres comptables, factures, etc.).
- 10 ans : article 25 de la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Pas de limite de temps : données désagrégées et anonymes.
Pour leur part, les données des utilisateurs qui s'inscrivent à la newsletter seront conservées indéfiniment, jusqu'à ce que le consentement donné soit révoqué.
Réseaux sociaux
" Pure Real Estate " dispose d'un profil sur certains des principaux réseaux sociaux sur Internet (Facebook, YouTube, LinkedIn, Instagram), se reconnaissant dans tous les cas responsable du traitement des données de ses followers, fans, abonnés, commentateurs et autres profils d'utilisateurs (ci-après followers) publiés par " Pure Real Estate ".
La finalité du traitement des données par "Pure Real Estate", lorsque la loi ne l'interdit pas, sera d'informer leurs followers de leurs activités et de leurs offres, par tous les moyens que le réseau social permet, ainsi que de fournir un service à la clientèle personnalisé. La base juridique légitimant ce traitement sera le consentement de la personne concernée, qui pourra être révoqué à tout moment.
En aucun cas "Pure Real Estate" n'extraira de données des réseaux sociaux, à moins que le consentement de l'utilisateur ne soit spécifiquement et expressément obtenu à cette fin (par exemple, pour l'organisation d'un concours).
Transferts internationaux de données
"Pure Real Estate" utilise les services de la société Mailchimp, située aux États-Unis, pour l'envoi de communications électroniques. Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été signées avec cette entité, afin de garantir le niveau de protection approprié dans le traitement de vos données personnelles, conformément aux critères établis par le RGPD.
Confidentialité des données
Les informations fournies par l'Utilisateur seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles et ne pourront pas être utilisées à des fins autres que celles décrites dans le présent document. "Pure Real Estate" s'engage à ne pas divulguer ou révéler des informations sur les intentions de l'Utilisateur, les raisons du conseil demandé ou la durée de sa relation avec l'Utilisateur.
Validité
Cette politique de confidentialité et de protection des données a été rédigée par Informático de Ibiza, société de protection des données, le 07 septembre 2023, et peut varier en fonction des changements de réglementation et de jurisprudence qui peuvent survenir, étant la responsabilité du propriétaire des données la lecture du document mis à jour, afin de connaître leurs droits et obligations à cet égard à tout moment.
